CPTS Actes- Santé : Formulaire inscription - Soirée Pharmaciens - Avril 2025

AUTORISATION DE DROIT A L'IMAGE

(diffusion, reproduction ou commercialisation)

Je soussigné.e, pour l'évenement relié à ce formulaire d'inscription, autorise la CPTS Actes-Santé à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, j'autorise l'association Actes santé à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans la cadre de cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement par l'association sous toute forme et  tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d'enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d'utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n'est lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom.

Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'éxecution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

Fait ce jour, la validation de cette question vaut pour accord et signature.